Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EUTUXIA
Numéro de SIRET du demandeur : 888567963
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoliers
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST MAURICE LE GIRARD
Section cadastrale 1 : 129ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre