Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BELLE PLUME
Numéro de SIRET du demandeur : 84985749500014
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Gourliere
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LE GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bellevue
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : SAINT MAURICE LE GIRARD
Section cadastrale 1 : 40ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81850
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre