Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HAUTE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31653627500019
Libellé de la voie du demandeur : La Vallee
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LE GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vallee
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : SAINT MAURICE LE GIRARD
Section cadastrale 1 : 81ZH
Section cadastrale 2 : 86ZH
Section cadastrale 3 : 85ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 261537
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1483
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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