Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CERISIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44781794100019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Cerisier
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : Saint-Maurice-la-Souterraine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le Cerisier
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : Saint-Maurice-la-Souterraine
Section cadastrale 1 : 877C
Section cadastrale 2 : 1022C
Section cadastrale 3 : 1030C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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