Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIO CROPS SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 84327649400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT LACTENCI
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : Argy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : ZA la croisiere
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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