Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LA CLOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : SAINT MAURICE LA CLOUERE
Section cadastrale 1 : 0062AO
Section cadastrale 2 : 0065AO
Section cadastrale 3 : 0241AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 867
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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