Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC EOLIEN de ST MAURICE
Dénomination personne morale demandeur : PARC EOLIEN de ST MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 80448495400016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Paris - BP 161
Code postal du demandeur : 94300
Localité du demandeur : Vincennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mauvonne
Lieu-dit du terrain : Champ des Trois Cornieres
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : Saint-Maurice-la-Clouere
Section cadastrale 1 : 129AS
Section cadastrale 2 : 9AT
Section cadastrale 3 : 109AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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