Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Roussillonnais
Libellé de la voie du demandeur : rue du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 980AC
Section cadastrale 2 : 983AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 170
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 756
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 725
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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