Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMMUNE 1871
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : avenue des Ecoles
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 1062AE
Section cadastrale 2 : 1285AE
Section cadastrale 3 : 746AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3283
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre