Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MIJOTE D'ANTAN M. VERNET Romain
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale 7
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : CLONAS SUR VAREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Gaspar Monge l
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 1021AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre