Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST MAURICE L'EXIL
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de la commune 1871
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMMUNE 1871
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 35AB
Section cadastrale 2 : 36AB
Section cadastrale 3 : 37AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 651
Surface ' Service public ' démolie : 484
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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