Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Fantin-Latour - Hotel
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD4 rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 864AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
France Cadastre