Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE representee par Monsieur le Maire
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Commune 1871
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES GUESDE
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 165AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 242
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 685
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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