Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 864AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre