Informations sur le permis de construire n°0384251720001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF DPN CNPE St Alban
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131734116
Libellé de la voie du demandeur : EDF DPN CNPE DE ST ALBAN
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : Saint-Maurice-l Exil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EDF DPN CNPE DE ST ALBAN
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : Saint-Maurice-l Exil
Section cadastrale 1 : 600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17