Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROMAIN ROLLAND M. BOYER Frederic
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROMAIN ROLLAND
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 2159AE
Section cadastrale 2 : 2160AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2868
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre