Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Olivier de Serres
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "AUX CRAIES" rue Helene Bo
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 250pAB
Section cadastrale 2 : 572AB
Section cadastrale 3 : 778pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6126
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1714
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre