Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17E
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS ARAGON
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : SALAISE SUR SANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS LEVRET - LOTIS
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 2820AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-02-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre