Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Alphonse Daudet
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : Saint-Maurice-l Exil
Section cadastrale 1 : 67AB
Section cadastrale 2 : 584AB
Section cadastrale 3 : 66AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16696
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3504
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre