Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA RTE-EDF-TRANSPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800833
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Crepet
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : de la Centrale
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : Saint-Maurice-l Exil
Section cadastrale 1 : 349AD
Section cadastrale 2 : 600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610113
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 645
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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