Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMC M. BERNARD Charles
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Narvick
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Papin - lot. "Ga
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-L EXIL
Section cadastrale 1 : 1023AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre