Permis de construire de la ville de Saint-Maurice-en-Quercy

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Saint-Maurice-en-Quercy
Code postal : 46120
Code INSEE de la commune : 46279

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04627924F0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT MAURICE EN QUERCY
SIRET : 21460279900014
Code postal : 46120 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 IMP DES PREAUX ST MAURICE EN QUERCY 46120
Parcelle(s) concernée(s) : AM21 AM278
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2