Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOURNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32901046600012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUYSSOU
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS GRANDS
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : ST MAURICE EN QUERCY
Section cadastrale 1 : 167AM
Section cadastrale 2 : 170AM
Section cadastrale 3 : 178AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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