Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Loire (42)
Ville : Saint-Maurice-en-Gourgois
Code postal : 42240
Code INSEE de la commune : 42262

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04226213M8002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI PLET
SIRET : 53852394500011
Code postal : 42380 Saint-Nizier-de-Fornas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 CHEM de Montuel Saint-Maurice-en-Gourgois 42240
Parcelle(s) concernée(s) : B493
Superficie du terrain : 145m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2