Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GOURDINES EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48990056300011
Lieu-dit du demandeur : LA GIRONNIERE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Saint-Maurice-des-Noues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURGNEUF
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Saint-Maurice-des-Noues
Section cadastrale 1 : 42ZX
Section cadastrale 2 : 77ZX
Section cadastrale 3 : 41ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre