Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOBINEAU CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41539541700017
Lieu-dit du demandeur : Le Fief Mignoux
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Saint-Maurice-des-Noues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Broue
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Saint-Maurice-des-Noues
Section cadastrale 1 : 66ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre