Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE PRIEURE EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49073615400017
Lieu-dit du demandeur : LA MORISSIERE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Saint-Maurice-des-Noues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MORISSIERE
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Saint-Maurice-des-Noues
Section cadastrale 1 : 37ZI
Section cadastrale 2 : 1ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 121160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre