Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40334002800012
Libellé de la voie du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE DES LIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUSSE
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : SAINT-MAURICE DES LIONS
Section cadastrale 1 : 06800H
Section cadastrale 2 : 00390H
Section cadastrale 3 : 00420H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3771
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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