Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Maurice
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Maurice
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Section cadastrale 1 : 0427AM
Section cadastrale 2 : 0428AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre