Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21010092100019
Numéro de voie du demandeur : 248
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Gevrieux
Code postal du demandeur : 01 32
Localité du demandeur : CHATILLON-LA-PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre des brotteaux
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Section cadastrale 1 : 0267AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
France Cadastre