Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FAMN DE SAINT MAURICE
Dénomination personne morale demandeur : MARTINEZ (SCI FAMN)
Numéro de SIRET du demandeur : 83317203400013
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chanes
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Section cadastrale 1 : 16280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre