Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43945645000014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Noyant
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Bde Bellevue
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Section cadastrale 1 : 15660B
Section cadastrale 2 : 03410B
Section cadastrale 3 : 03380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre