Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43945645000014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du noyant
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : Saint-Maurice-de-Gourdans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Section cadastrale 1 : 03380B
Section cadastrale 2 : 15660B
Section cadastrale 3 : 03410B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2490
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 431
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre