Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Les Pres Sai
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Section cadastrale 1 : 16660B
Section cadastrale 2 : 16700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 476
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre