Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU GRAND GRAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38754685600015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De la Girondole
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Girondole
Lieu-dit du terrain : GRAND GRAVIER
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Section cadastrale 1 : 02360F
Section cadastrale 2 : 02370F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297449
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre