Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Maurice de Cazevieille
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de la Croix
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 0070E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre