Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sci de la Cotiere
Numéro de SIRET du demandeur : 801497157
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de Thil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 chemin de Thil
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0308AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1793
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre