Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICCIOLI Pierre
Libellé de la voie du demandeur : 25 chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : FARAMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 montee de la Paroche
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0220AB
Section cadastrale 2 : 0219AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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