Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOSPHORE Amenagement Sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 53376475900023
Libellé de la voie du demandeur : 50 chemin de la Lande
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Andres
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0188AB
Section cadastrale 2 : 0187AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 643
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre