Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Cotiere
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de Thil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : route de Geneve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0043AC
Section cadastrale 2 : 0260AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre