Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Paul Michel Perret
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35/37 route de Geneve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0043AC
Section cadastrale 2 : 0047AC
Section cadastrale 3 : 0048AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2210
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre