Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 route de Geneve
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 avenue du Mas Rolland
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0117AC
Section cadastrale 2 : 0118AC
Section cadastrale 3 : 0119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2417
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre