Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOLLIETS Bt Les Cepes
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0342AD
Section cadastrale 2 : 0214AD
Section cadastrale 3 : 0212AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18788
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6951
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
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