Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Numéro de SIRET du demandeur : 47965389100016
Libellé de la voie du demandeur : 10/12 place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Bottes
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0378AD
Section cadastrale 2 : 0376AD
Section cadastrale 3 : 0239AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3303
France Cadastre