Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 25 chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : FARAMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 montee de la Paroche
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0220AB
Section cadastrale 2 : 0219AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre