Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES Promotion 2
Numéro de SIRET du demandeur : 47965389100016
Libellé de la voie du demandeur : 10/12 place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Bottes
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0512AD
Section cadastrale 2 : 0453AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2915
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 847
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre