Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sci de la Cotiere
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de Thil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0260AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 160
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 151
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre