Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.C.M.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 24010080000020
Libellé de la voie du demandeur : 1820 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Batterses
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0297AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18315
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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