Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Cotiere
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin de Thil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : route de Geneve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : ST MAURICE DE BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0043AC
Section cadastrale 2 : 0260AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 175
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 175
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre