Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JMS LOISIRS
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LE SOUS-BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48075003300015
Numéro de voie du demandeur : 1450
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vallon
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Saint-Maurice-d Ibie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1450
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vallon
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Saint-Maurice-d Ibie
Section cadastrale 1 : 156E
Section cadastrale 2 : 155E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 196
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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